Arrêté n° 2295 CM du 01/12/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2295 CM du 1er décembre 2017 portant agrément du projet présenté par la société Armement Tahiti Tuna consistant en l'acquisition de deux navires d'une longueur de 22 mètres chacun, destinés à la pêche fraîche et congelée (NOR : DAE1722094AC-2) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 98 du 08/12/2017 à la page 18268 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
