Arrêté n° 2316 CM du 01/12/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2316 CM du 1er décembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Poisson du Fenua, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
(NOR : DAE1720452AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 98 du 08/12/2017 à la page 18291 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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