Arrêté n° 2318 CM du 01/12/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2318 CM du 1er décembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Jérico, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants (NOR : DAE1721730AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 98 du 08/12/2017 à la page 18292 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |