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Arrêté n° 12572 VP du 01/12/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 12572 VP du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 2029 VP du 4 mars 2014 portant nomination du régisseur des recettes et de son mnadataire suppléant au bureau des douanes de Faa'a Fret de la direction régionale des douanes de Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 98 du 08/12/2017 à la page 18503 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 2029 VP du 04/03/2014 (texte abrogé)

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