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Arrêté n° 1485 DIRAJ/BAJC du 30/11/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1485 DIRAJ/BAJC du 30 novembre 2017 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Makemo
(NOR : ETA1730427AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 98 du 08/12/2017 à la page 18244 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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