Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1485 DIRAJ/BAJC du 30/11/2017

Arrêté n° 1485 DIRAJ/BAJC du 30/11/2017

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 1485 DIRAJ/BAJC du 30 novembre 2017 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Makemo
(NOR : ETA1730427AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 98 du 08/12/2017 à la page 18244 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.