Arrêté n° 927 DIE/BPT du 28/11/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 927 DIE/BPT du 28 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2286 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177 982,30 euros HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Aménagement de la piste entre Vaitahu et Hapatoni" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
(NOR : ETA1730429AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 98 du 08/12/2017 à la page 18246 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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