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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2017026 du 29 novembre 2017

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 2017-26 du 29 novembre 2017 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 1 491,72 euros, soit 178 010 F CFP, pour "autres moyens de fonctionnement", programme 2017, programme 215, action 03, sous-action 07

Paru en extrait au JOPF n° 98 du 08/12/2017 à la page 18247

NOR : ETA1730437AR

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