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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2327 CM du 4 décembre 2017 attribuant une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Interprofessionnelle de la Vanille de Tahiti pour contribuer au financement des dépenses de transport de ses membres dans le cadre de l'élaboration du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée de la Vanille de Tahiti au titre de l'année 2017 Paru in extenso au JOPF n° 98 du 08/12/2017 à la page 18300 NOR : SDR1721649AC |
