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Arrêté n° 12577 VP/CDE du 04/12/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 12577 VP/CDE du 4 décembre 2017 portant désignation de Mlle Lise Vongue en qualité de contrôleur délégué de la circonscription des îles Marquises
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 98 du 08/12/2017 à la page 18504 dans la partie Vice-Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 5314 VP/CDE du 01/06/2018 (texte abrogé)
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