| Voir plus d’informations |
|
Vice-Présidence Arrêté n° 12581 VP/CDE du 4 décembre 2017 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services administratifs de la Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 98 du 08/12/2017 à la page 18509 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
