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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12684 MPF du 7 décembre 2017

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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Arrêté n° 12684 MPF du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 2452 MLV du 6 mars 2015 autorisant le transfert de l'autorisation de la location d'une emprise à détacher de la terre domaniale dénommée "Peouhau", référencée PV n° 745, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Franck Randy Teikiteetini

Paru in extenso au JOPF n° 100 du 15/12/2017 à la page 19120
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