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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 12686 MPF du 7 décembre 2017 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Baie du contrôleur : partie", cadastrée section CY n° 1, sise à Taipivai, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Michel Falchetto Paru in extenso au JOPF n° 100 du 15/12/2017 à la page 19122 |
