Délibération n° 2017-116 APF du 07/12/2017
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2017-116 APF du 7 décembre 2017 portant approbation de la convention relative au développement de la filière de prise en charge du patient atteint du cancer en Polynésie française entre l'Etat et la Polynésie française au titre de l'exercice 2017 (NOR : DSP1700760DL) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 100 du 15/12/2017 à la page 18855 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger :Travaux préparatoires / Echanges :Vie du texte : |
