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Arrêté n° 2444 CM du 11/12/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2444 CM du 11 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 4-2017 EPA FTH du 7 novembre 2017 de l'établissement public administratif dénommé Fare Tama Hau portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2017
(NOR : FTH1700854AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 100 du 15/12/2017 à la page 18964 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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