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Arrêté n° 2446 CM du 11/12/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2446 CM du 11 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 16-2017 CA-PAP du 30 octobre 2017 du port autonome de Papeete fixant le taux de révision des redevances d'occupation des bâtiments, terrains et plans d'eau du port autonome de Papeete pour l'année 2018
(NOR : PAP1700866AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 100 du 15/12/2017 à la page 18967 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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