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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2448 CM du 11 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 18-2017 CA-PAP du 30 octobre 201 7 du port autonome de Papeete fixant les tarifs des redevances d'occupation des emplacements provisoires du quai des ferries de Papeete Paru en extrait au JOPF n° 100 du 15/12/2017 à la page 18969 NOR : PAP1700868AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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