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Vice-présidence Arrêté n° 12828 VP/DAE du 11 décembre 2017 portant reconnaissance de 400 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle Paru in extenso au JOPF n° 100 du 15/12/2017 à la page 19014 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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