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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12812 MTF/DGRH du 11 décembre 2017

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Ministère du travail, de la formation professionnelle et de l'éducation
Arrêté n° 12812 MTF/DGRH du 11 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 487 MTF/DGRH du 22 janvier 2016 portant maintien de M. Etienne Tama, moniteur d'enseignement pratique, 12e échelon, en décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale auprès du Syndicat territorial des instituteurs, professeurs et agents de l'éducation publique (STIP/AEP).

Paru in extenso au JOPF n° 100 du 15/12/2017 à la page 19143
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  • Modifiant : Arrêté n° 487 MTF/DGRH du 22/01/2016 (texte abrogé)
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