Arrêté n° 2465 CM du 11/12/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2465 CM du 11 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae pour financer l'achat de matières d'oeuvre et la prise en charge des frais d'électricité et de carburant liés au CETAD (NOR : DEE1722280AC-7) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 100 du 15/12/2017 à la page 18956 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |