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Délibération n° 2017-124 APF du 14/12/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2017-124 APF du 14 décembre 2017 relative à la licence d'exploitation et aux obligations de service public dans le transport maritime interinsulaire
(NOR : DAM1721401DL-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 102 du 22/12/2017 à la page 19509 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Délibération n° 77-47 du 15/03/1977 (texte abrogé)


  • Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2016-3 du 25/02/2016
  • Mis en application par : Arrêté n° 212 CM du 15/02/2018
  • Mis en application par : Arrêté n° 210 CM du 15/02/2018


  • Travaux préparatoires / Echanges :


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