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Délibération n° 2017-124 APF du 14/12/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2017-124 APF du 14 décembre 2017 relative à la licence d'exploitation et aux obligations de service public dans le transport maritime interinsulaire
(NOR : DAM1721401DL-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 102 du 22/12/2017 à la page 19509 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Délibération n° 77-47 du 15/03/1977 (texte abrogé)


  • Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Mis en application par : Arrêté n° 1768 MET du 23/02/2018 (texte abrogé)
  • Mis en application par : Arrêté n° 1767 MET du 23/02/2018 (texte abrogé)
  • Mis en application par : Arrêté n° 1766 MET du 23/02/2018
  • Mis en application par : Arrêté n° 1765 MET du 23/02/2018 (texte abrogé)
  • Mis en application par : Arrêté n° 13573 MLA du 17/12/2018


  • Travaux préparatoires / Echanges :


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