Arrêté n° 2591 CM du 21/12/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2591 CM du 21 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 12-2017 CA.RNS du 22 novembre 2017 relative à l'avenant n° 16 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
(NOR : DPS1722479AC-3)
(texte abrogé)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 87 NS du 27/12/2017 à la page 8092 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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