Arrêté n° 2593 CM du 21/12/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2593 CM du 21 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 14-2017 CA.RNS du 22 novembre 2017 relative à l'avenant n° 3 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place d'une clinique des anticoagulants
(NOR : DPS1722479AC-5)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 87 NS du 27/12/2017 à la page 8100 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente