Loi du Pays n° 2017-44 du 28/12/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du pays n° 2017-44 du 28 décembre 2017 relative à l'exercice de la plongée subaquatique de loisir
(NOR : SJS1700305LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 88 NS du 28/12/2017 à la page 8566 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Délibération n° 92-176 AT du 20/10/1992 (texte abrogé)

    • Peines d'emprisonnement :

    Prévues aux articles LP. 18, LP. 25
    Non homologuées

    Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 199 CM du 15/02/2018
  • Mis en application par : Arrêté n° 1613 CM du 08/08/2019

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°81 du 24/05/2017
  • Texte adopté LP n°201734 LP/APF du 09/11/2017
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 09/11/2017
  • Rapport de l'Assemblée du 09/11/2017
  • Rapport de l'Assemblée du 09/11/2017

    • Vie du texte :

  • Décision de justice TAPF n°1800136 du 31/01/2019
  • Arrêté n°836 CM du 03/06/2019

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