Arrêté n° 203 CM du 15/02/2018
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 203 CM du 15 février 2018 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Faretiairi, cadastrée section S n° 1562, sise commune de Faa'a, au profit de l'Eglise protestante Ma'ohi représentée par son président M. Taaroanui Maraea (NOR : DAF1820168AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 16 du 23/02/2018 à la page 3959 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Travaux préparatoires / Echanges : |
