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Avis n° 20181 A/APF du 15/02/2018

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 2018-1 A/APF du 15 février 2018 sur le projet d'ordonnance relatif au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 16 du 23/02/2018 à la page 3895 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Ayant fait l'objet de : Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 15/02/2018

    • Texte adopté par les autorités de l'Etat :

  • Ordonnance n° 2018-20 du 17/01/2018
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