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Texte adopté LP n° 20182 LP/APF du 15/02/2018

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Intitulé :

Texte adopté n° 2018-2 LP/APF du 15 février 2018 relatif à la loi du pays portant modification de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons
(NOR : DAE1700802LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 16 du 23/02/2018 à la page 4182 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
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