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Délibération n° 52018 du 08/02/2018

Actes Municipaux
Délibération municipale n° 5-2018 du 8 février 2018 relative à l'avenant n° 5 à la convention de concession de production et de distribution publique d'énergie électrique de Bora Bora avec la société EDT (commune de Bora Bora)
(NOR : BOR1830092DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 16 du 23/02/2018 à la page 4165 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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