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Arrêté n° 173042018 VRPF/DABF du 13/02/2018

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 17304-2018 VRPF/DABF du 13 février 2018 portant versement par l'Etat d'une subvention annuelle d'un montant de 1 000 000 d'euros permettant de couvrir les dépenses relatives aux crédits pédagogiques, aux bourses d'études, aux fonds sociaux, au fonctionnement et intervention et aux dépenses de formation des maîtres aux réseaux de l'enseignement privé sous contrat au titre de la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l'éducation avec la Polynésie française, dotation 2018
(NOR : ETA1830096AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 16 du 23/02/2018 à la page 3893 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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