Arrêté n° 318 CM du 08/03/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 318 CM du 8 mars 2018 portant autorisation d'exportation temporaire de dix-neuf documents d'archives issus des collections de la Polynésie française en vue de leur restauration à l'atelier des Archives nationales de Paris
(NOR : ARC1820538AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 22 du 16/03/2018 à la page 4962 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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