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Délibération n° 2018-7 APF du 13/03/2018

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2018-7 APF du 13 mars 2018 instituant une médaille d'honneur du secteur primaire de la Polynésie française
(NOR : SDR1700675DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 17 NS du 22/03/2018 à la page 849 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

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