Délibération n° 20188 APF du 13/03/2018
Actes Mixtes Délibération n° 2018-8 APF du 13 mars 2018 portant approbation de la convention cadre entre l'État, la Polynésie française et l'Agence de l'outre-mer relative au passeport mobilité formation professionnelle (NOR : EMP1800081DL) Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 17 NS du 22/03/2018 à la page 850 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger :Travaux préparatoires / Echanges :Vie du texte : |
