Avis n° 498 CM du 29/03/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 498 CM du 29 mars 2018 relatif au projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 22 avril et 6 mai 2018
(NOR : ARC1800222AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 28 du 06/04/2018 à la page 6188 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte adopté par les autorités de l'Etat :


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