Arrêté n° 499 CM du 29/03/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 499 CM du 29 mars 2018 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Air France Paddle Festival" se déroulant à Tahiti le 7 avril 2018
(NOR : DAM1820736AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 28 du 06/04/2018 à la page 6189 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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