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Arrêté n° 500 CM du 29/03/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 500 CM du 29 mars 2018 portant agrément de la société Tahiti Nui Ocean Foods et de son projet d'implantation et d'exploitation d'une ferme aquacole sur l'atoll de Hao, au dispositif de la loi de pays n° 2017-43 du 22 décembre 2017 portant incitations fiscales à la réalisation de grands investissements en Polynésie française
(NOR : DAE1820242AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 28 du 06/04/2018 à la page 6192 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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