Arrêté n° 205 DIRAJ du 03/04/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 205 DIRAJ du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté n° HC 129 DIRAJ du 28 février 2018 instituant les commissions de contrôle des opérations de vote à l'occasion des élections territoriales des 22 avril et 6 mai 2018 dans les communes de Papeete, Faa'a et Punaauia
(NOR : ETA1830177AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 28 NC du 06/04/2018 à la page 6332 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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