Arrêté n° 514 CM du 03/04/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 514 CM du 3 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 764 CM du 15 mai 2014 relatif à la formation et à la délivrance du brevet de capitaine de pêche au large
(NOR : DAM1722375AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 29 du 10/04/2018 à la page 6358 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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