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Ministère du travail, de la formation professionnelle et de l'éducation
Arrêté n° 3435 MTF du 4 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 8332 MEE du 4 septembre 2014 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 10/04/2018 à la page 6460
Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 8332 MEE du 04/09/2014
  • Abrogeant : Arrêté n° 10539 MTF du 20/10/2017 (texte abrogé)
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