Arrêté n° 4734 MPF du 09/05/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4734 MPF du 9 mai 2018 portant affectation de la concession maritime et du surplus du remblai cadastrés commune de Arutua, commune associée de Kaukura, section A n° 310 et n° 320, au profit de la direction de l'équipement

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 40 du 18/05/2018 à la page 9426 dans la partie Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1457 CM du 26/10/2007 (texte abrogé)

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