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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Arrêté n° 4734 MPF du 9 mai 2018 portant affectation de la concession maritime et du surplus du remblai cadastrés commune de Arutua, commune associée de Kaukura, section A n° 310 et n° 320, au profit de la direction de l'équipement

Paru in extenso au JOPF n° 40 du 18/05/2018 à la page 9426
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1457 CM du 26/10/2007 (texte abrogé)
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