Arrêté n° 4734 MPF du 09/05/2018
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 4734 MPF du 9 mai 2018 portant affectation de la concession maritime et du surplus du remblai cadastrés commune de Arutua, commune associée de Kaukura, section A n° 310 et n° 320, au profit de la direction de l'équipement
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 40 du 18/05/2018 à la page 9426 dans la partie Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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