Arrêté n° 997 CM du 15/05/2018
Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 997 CM du 15 mai 2018 rendant exécutoire la délibération n° 5-2018 CFPA du 15 février 2018 portant sur la tarification des formations Amiante SS4 réalisées par le Centre de formation professionnelle des adultes
(NOR : CFP1800235AC)
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Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 41 du 22/05/2018 à la page 9595 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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