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Arrêté n° 1004 CM du 15/05/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1004 CM du 15 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayés, d'une superficie totale de 2 446 mètres carrés, attenant à la terre Paveo, cadastrée commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, section EO n° 74, au profit de M. Alex Friedman
(NOR : DAF1821005AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 41 du 22/05/2018 à la page 9572 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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