Arrêté n° 791 PR du 25/06/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 791 PR du 25 juin 2018 portant désignation du suppléant du Président de la Polynésie française au comité des finances locales de la Polynésie française, institué par l'article 52 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 53 du 03/07/2018 à la page 12425 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 143 PR du 27/02/2017 (texte abrogé)

  • Page précédente