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Ministère de l'équipement et des transports terrestres Arrêté n° 6151 MET du 12 juillet 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paparoa Vaehaa I Paparoa (plan 5), Fakahaga (plan 7), Tevahoamihiroa (plan 10) et Kaminoa partie (plan 11) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika, dans l'archipel des Tuamotu Paru en extrait au JOPF n° 58 du 20/07/2018 à la page 14157 |
