Arrêté n° 6152 MET du 12/07/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6152 MET du 12 juillet 2018 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi et de la licence de taxi, délivrées à Mme Repeta Huria épouse Mauahiti sur l'île de Bora Bora

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 58 du 20/07/2018 à la page 14154 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3998 MDA du 17/06/2010 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 4444 MDA/DTT du 02/07/2010 (texte abrogé)

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