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Arrêté n° 495 DIRAJ/BRE du 05/07/2018

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 495 DIRAJ/BRE du 5 juillet 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
(NOR : ETA1830548AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 58 du 20/07/2018 à la page 13898 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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