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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1223 CM du 16 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 14-2018 CG.RSPF du 15 juin 2018 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française relatif au réseau consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2018 Paru en extrait au JOPF n° 58 du 20/07/2018 à la page 14036 NOR : DPS1821439AC-5 |
