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Arrêté n° 48-2018 APF/SG/SAF du 13/07/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 48-2018 APF/SG/SAF du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 8 Prés.APF du 27 janvier 2006 modifié relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de télécommunication et d'internet

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 58 du 20/07/2018 à la page 14158 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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