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Arrêté n° 6312 MET/DTT du 17/07/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6312 MET/DTT du 17 juillet 2018 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 70T délivrée à Mme Vanessa Alvarez épouse Léon sur l'île de Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 59 du 24/07/2018 à la page 14370 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres

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Texte initial paru au Journal Officiel

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