Arrêté n° 6313 VP du 17/07/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6313 VP du 17 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 5326 VP du 4 juin 2018 portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur au profit des responsables de services

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 59 du 24/07/2018 à la page 14262 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 5326 VP du 04/06/2018 (texte abrogé)

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