Arrêté n° 6315 VP du 17/07/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6315 VP du 17 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Iris Reitere Vaituheiau Heiataatea Tama sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 211)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 59 du 24/07/2018 à la page 14262 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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