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Vice-présidence
Arrêté n° 6319 VP du 17 juillet 2018 abrogeant l'arrêté n° 7047 MEI du 17 août 2016 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de sept (7) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Tekakei Edwin Kehapuia (exploitant n° 35)

Paru in extenso au JOPF n° 59 du 24/07/2018 à la page 14265
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 7047 MEI du 17/08/2016 (texte abrogé)
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